Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et articles de joaillerie réalisées par MAISON J. PORCHET, SAS au capital social de 1 495 616.33 €, siège social au 6 Place Garibaldi, 06300 Nice, immatriculée au RCS Nice sous le numéro 326 697 273, ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site porchet.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les bijoux Porchet sont des pièces de joaillerie fine réalisées en métaux précieux (or 18 carats, platine) et ornées de perles de culture et/ou pierres précieuses. Chaque pièce est accompagnée d'un certificat d'authenticité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
Pour les clients professionnels B2B, le paiement peut s'effectuer par virement à 30 ou 60 jours selon les conditions négociées.
Article 6 — Livraison
Modes de livraison :
- Livraison assurée par transporteur (DPD, FedEx)
- Retrait en boutique : 6 Pl. Garibaldi, 06300 Nice
Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 8 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés
Les bijoux sont expédiés dans un écrin Porchet, assurés à leur valeur déclarée. Signature requise à la réception.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, dans son écrin, accompagné de la facture et du certificat d'authenticité. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés, gravés ou sur mesure (article L.221-28).
Article 8 — Garantie
Tous les bijoux Porchet bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
- D'une garantie commerciale Porchet de 2 ans couvrant les défauts de fabrication
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les chocs ni les dommages liés à un entretien inapproprié.
Article 9 — Service après-vente
La Maison Porchet propose un service de nettoyage, polissage et réparation :
- Email : sav@porchet.fr
- Téléphone : +33 4 93 87 22 23
- En boutique : 6 Place Garibaldi, 06300 Nice
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, perturbation des services postaux ou événement indépendant de sa volonté.
Article 11 — Données personnelles
Les informations recueillies sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Nice seront compétents.
Médiation : MEDICYS — www.medicys.fr
Dernière mise à jour : avril 2026